Politique de confidentialité de la Fondation Molson
La Fondation Molson (« la Fondation Molson », « nous » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente Politique de confidentialité s’applique à nos activités et décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels, ainsi que tout droit que vous pourriez détenir à l’égard de vos renseignements personnels (tels que définis à la section Définition de « Renseignements personnels »).
VEUILLEZ LIRE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ATTENTIVEMENT. PAR VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB OU PAR TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC NOUS, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Table des matières
- Portée et mise en oeuvre
- Définition de « Renseignements personnels »
- Les Renseignements personnels que nous recueillons
- Comment nous recueillons les Renseignements personnels
- Comment nous utilisons les Renseignements personnels
- Comment nous divulguons les Renseignements personnels
- Les tiers
- Comment nous gérons votre consentement et vos choix
- Comment nous stockons et sauvegardons vos Renseignements personnels et la communication transfrontalière
- Pour consulter et corriger vos Renseignements personnels
- Les enfants
- Modifications à notre Politique de confidentialité
- Qui contacter pour les questions en lien avec la protection de la vie privée
1. Portée et mise en œuvre
Cette Politique de confidentialité s’applique à chaque fois que vous interagissez avec nous, y compris lorsque vous consultez notre site web sur lequel la présente Politique de confidentialité est affichée (le « Site web »), lorsque vous soumettez une demande de financement ou en recevez (« le Financement de la Fondation Molson »), ou lorsque vous communiquez de toute autre manière avec nous.
2. Définition de « Renseignements personnels »
Les « Renseignements personnels » sont toutes les informations qui identifient ou qui pourraient raisonnablement être associées à un individu (collectivement, « individu » ou « vous »). Il pourrait s’agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse courriel et d’informations en lien avec votre dossier avec nous (le cas échéant). Elles pourraient également contenir d’autres types d’informations plus techniques, mais uniquement lorsque ces informations permettent de vous identifier en tant qu’individu.
Les informations qui sont agrégées ou anonymes, ou qui ne peuvent autrement être associées à un individu identifiable, ne sont pas considérées comme étant des renseignements personnels.
3. Les Renseignements personnels que nous recueillons
Nous limitons la collecte de renseignements personnels à l’information raisonnablement requis aux fins énoncées dans la section intitulée « Comment nous utilisons les Renseignements personnels ». Nous recueillons les renseignements personnels de plusieurs façons, dont directement auprès de vous, auprès de tiers et lorsque vous interagissez avec nous par l’entremise de notre site web.
Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir peuvent contenir :
- Des éléments identificateurs et des coordonnées, comme votre nom, vos adresses courriel et postale, votre numéro de téléphone et votre site web;
- Vos activités de navigation sur notre Site web, comme les pages web et événements consultés, votre adresse IP et vos données de géolocalisation; et
- Toute autre information que vous nous fournissez (comme indiqué plus en détail dans la section Comment nous recueillons les Renseignements personnels).
4. Comment nous recueillons les Renseignements personnels
Nous recueillons les renseignements personnels de plusieurs façons, dont directement auprès de vous et par l’entremise de technologies en ligne (par exemple, lorsque vous interagissez avec nous par l’entremise de notre site web ou nos médias sociaux).
Plus précisément, nous recueillons les renseignements personnels des façons suivantes:
a. Directement auprès de vous
Il se peut que vous nous fournissiez des renseignements personnels par la poste, par courriel, par téléphone, par l’entremise de notre Site web ou de toute autre manière, par exemple, lorsque vous soumettez une demande de Financement de la Fondation Molson, lorsque vous répondez à nos courriels ou lorsque vous nous contactez pour obtenir des renseignements.
b. Par l’entremise de technologies en ligne
Il se peut que nous recueillions certains types d’informations par des moyens électroniques lorsque vous interagissiez avec notre Site web, nos courriels ou nos comptes de médias sociaux, soit directement, soit par l’intermédiaire de nos technologies ou de celles d’un tiers, qui comprennent des témoins, des balises web, des pixels ou des services d’analyse. Ces informations facilitent le fonctionnement de notre Site web, de nos courriels et de nos comptes de médias sociaux et nous aident à comprendre l’utilisation que vous en faites.
Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment dans votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines des fonctionnalités de notre Site web. Pour en savoir plus sur vos choix en matière de protection de votre vie privée, veuillez consulter la section Comment nous gérons votre consentement et vos choix et notre Politique sur les témoins.
5. Comment nous utilisons les Renseignements personnels
Nous recueillons des données qui nous permettent de réaliser notre mission, soit de promouvoir le progrès par des dons, des subventions et la collaboration avec des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, des fondations privées, des institutions gouvernementales et avec toute la population canadienne, afin d’innover et d’améliorer les communautés dans lesquelles nous vivons, y compris les communautés autochtones. Nous utilisons les renseignements personnels décrits dans la section 3 pour la gestion du Financement de la Fondation Molson et la communication d’informations, pour la gestion de nos opérations, pour entreprendre des projets de recherche et pour réaliser d’autres objectifs dans la mesure où la loi le permet ou l’exige.
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes:
a. La gestion du Financement de la Fondation Molson et la communication d’informations
Nous utilisons vos renseignements personnels pour la gestion de subventions et pour communiquer avec vous, par exemple, pour :
- Examiner et évaluer votre demande, et décider quant à votre admissibilité au financement;
- Vérifier votre identité;
- Répondre à vos demandes ou communiquer avec vous pour toute autre raison;
- Vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles; et
- Créer, administrer et maintenir votre dossier de financement et toute subvention ultérieure.
b. La gestion de nos opérations
Nous utilisons vos renseignements personnels pour la gestion de nos opérations, par exemple, pour:
- Planifier, gérer et rapporter les activités de la Fondation Molson;
- Permettre votre participation dans nos opérations de financement;
- Préserver la sécurité du public, de nos utilisateurs et de nos employés;
- Nous protéger ainsi que les tiers des erreurs et de la fraude;
- Surveiller et enquêter sur les incidents et gérer les requêtes;
- Maintenir et améliorer les opérations de la Fondation Molson;
- Vous informer de toute modification à votre dossier ou aux termes, conditions ou politiques de notre Site web;
- Mettre en œuvre et gérer nos applications et systèmes informatiques; et
- Répondre à nos obligations contractuelles, légales et réglementaires ainsi que nos obligations en matière de comptabilité.
c. Entreprendre des projets de recherche
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour effectuer des recherches et des analyses de données en suivant et en analysant les renseignements actuels ou déjà recueillis afin d’entreprendre des projets de recherche sur l’impact du Financement de la Fondation Molson ou d’autres activités de la Fondation Molson. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de recherche et d’analyse visant à améliorer nos opérations ou à mesurer l’efficacité de notre Site web ou de nos efforts de communication. Dans la mesure du possible, nous utiliserons vos renseignements sous forme agrégée ou dépersonnalisée.
6. Comment nous divulguons les Renseignements personnels
Nous pouvons partager des informations avec nos prestataires de services (c’est-à-dire des sociétés, des consultants, des conseillers professionnels et d’autres personnes agissant en notre nom) aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et conformément à la loi en vigueur. Nous exigeons de ces prestataires de services qu’ils limitent leur accès ou leur utilisation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour assurer leurs services et qu’ils respectent la confidentialité ainsi que les procédures et protections en matière de sécurité.
Nous ne vendons vos renseignements personnels à aucune organisation ou personne; la seule exception étant si nous transférions une partie de nos opérations, actifs ou activités à un tiers, si nous fusionnions avec une autre entité ou si nous nous engagions dans une autre forme de transaction. Si vos renseignements personnels sont exigés dans le cadre de tels événements, nous nous conformerons aux obligations légales en matière de traitement et de divulgation de renseignements personnels.
La loi en vigueur peut permettre ou exiger l’utilisation, le partage ou la divulgation de renseignements personnels sans consentement dans des cas spécifiques (par exemple, pour l’enquête et la prévention d’activités illégales présumées ou réelles, dont la fraude, pour aider le gouvernement et les forces de l’ordre, ou lorsque cela est exigé par des procédures judiciaires). Le cas échéant, nous ne partagerons pas plus de renseignements personnels que ce qui est raisonnablement requis pour atteindre l’objectif en question.
Outre les fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons, avec votre consentement tacite ou exprès, partager ou divulguer vos renseignements personnels à l’extérieur de la Fondation Molson, conformément à la loi en vigueur.
7. Les tiers
Les tiers avec lesquels vous communiquez directement par l’entremise de liens hypertextes ou toute autre information fournie sur notre Site web, comme des organismes qui se sont associés à nous pour fournir les Services de la Fondation Molson, peuvent relier et combiner des renseignements vous concernant à d’autres renseignements personnels qu’ils peuvent avoir recueillis à votre égard, à leurs propres fins et objectifs. Nous ne recueillons pas, ni n’utilisons ou divulguons, de tels renseignements, qui sont assujettis aux politiques de confidentialité de l’organisme tiers. La Fondation Molson vous encourage à consulter les politiques de confidentialité de ces organismes.
8. Comment nous gérons votre consentement et vos choix
En interagissant avec nous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité. Dans certains cas, votre consentement peut être « tacite », c’est-à-dire que votre autorisation est présumée sur la base de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels.
Nous obtenons généralement le consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels pour un nouvel objectif ou pour un objectif autre que ceux indiqués dans la présente Politique de confidentialité au moment de leur collecte.
Votre consentement peut être retiré à tout moment, sauf dans des circonstances particulières, notamment en cas d’exigences légales ou réglementaires ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements personnels, de retirer votre consentement (lorsque ce retrait est possible), de vous désabonner ou de désactiver les témoins, il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir le financement que vous avez demandé ou qui aurait pu vous être offert.
9. Comment nous stockons et sauvegardons vos Renseignements personnels et la communication transfrontalière
Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos renseignements personnels et nous nous engageons à protéger votre vie privée en utilisant un ensemble de mesures de sécurité administratives, physiques et techniques. Nous avons adopté des politiques et des pratiques pour protéger vos informations, notamment une politique de protection des données qui encadre le traitement de vos renseignements personnels; une politique de sécurité de l’information qui définit les rôles et les responsabilités pour le traitement de vos informations tout au long de leur cycle de vie, et qui énonce des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques ainsi que des pratiques de gestion des risques; une politique de classification des informations qui établit la manière dont les informations doivent être classées, protégées et éliminées; et une procédure de réaction aux incidents de confidentialité. Nous disposons également d’une procédure interne de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.
Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons accéder à vos renseignements personnels ou les traiter en dehors du Canada, de sorte qu’ils peuvent être soumis à des lois étrangères, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des informations au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux forces de l’ordre dans cette région.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et pendant une période raisonnable par la suite, ou dans la mesure où la loi le permet ou l’exige. Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels sont détruits en toute sécurité ou anonymisés (de sorte que les renseignements ne permettent plus de vous identifier).
10. Pour consulter et corriger vos Renseignements personnels
Il se peut que vous ayez le droit de consulter et de corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en vertu de la loi en vigueur dans la région où vous résidez. Le cas échéant, sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément aux lois en vigueur. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès ou d’apporter des corrections. Il est de votre responsabilité de fournir des informations exactes, correctes et complètes.
Vous pouvez demander l’accès ou la correction en contactant notre Responsable de la protection de la vie privée comme indiqué dans la section « Qui contacter pour les questions en lien avec la protection de la vie privée ».
11. Les enfants
Nous ne demandons ni ne recueillons délibérément des renseignements personnels sur des enfants de moins de 14 ans sans avoir obtenu au préalable le consentement vérifiable de leurs parents ou de leur tuteur et sans nous être conformés à d’autres obligations légales. Si nous apprenons que nous avons recueilli sans le savoir des renseignements personnels relatifs à un enfant sans le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur, nous supprimerons ces informations de nos dossiers ou prendrons des mesures raisonnables pour les anonymiser.
12. Modifications à notre Politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification que nous apportons entre en vigueur lorsque nous publions une version modifiée de la politique sur notre Site web. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous fournirons un avis plus visible lorsque la loi en vigueur l’exige. En continuant à interagir avec nous après la publication de la version modifiée de la Politique de confidentialité ou après avoir été informé de cette mise à jour, vous êtes réputé avoir accepté les changements apportés à la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre Politique de confidentialité, il vous appartient de cesser d’interagir avec nous. Il vous incombe de vous assurer que vous avez lu, compris et accepté la dernière version de la Politique de confidentialité. La « Date d’entrée en vigueur » figurant en haut de la Politique de confidentialité indique la date de sa dernière mise à jour.
13. Qui contacter pour les questions en lien avec la protection de la vie privée
Si vous avez des questions en lien avec notre gestion de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous.
Gestionnaire, dons et relations communautaires
6125 route de l’Aéroport
St-Hubert, QC J3Y 0V9
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