Foire aux questions

Obtenez des réponses à des questions courantes sur les dons, le processus de demande, la date limite et les conditions d'admissibilité.

Mon organisme est-il admissible à un don?

Seuls les donataires reconnus conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada sont admissibles. Dans la plupart des cas, il s’agit d’organismes de bienfaisance et de municipalités enregistrées au palier fédéral. Note : Les organismes sans but lucratif (OSBL) ne se qualifient pas automatiquement. Vérifiez, svp, le statut de votre organisme avant de faire une demande.

Quelle est la meilleure façon de faire une demande?

Veuillez, svp, faire la demande en ligne.

Une fois la demande soumise, quel est le délai d’attente pour obtenir une réponse? Un suivi est-il nécessaire?

Le processus décisionnel peut prendre jusqu’à six mois et aucun suivi n’est nécessaire. Si nous avons besoin d’informations supplémentaires, nous vous contacterons.

Quelle est la date limite pour soumettre une demande?

Nous acceptons les demandes toute l’année.

Quel est le montant moyen accordé?

Il n’y a aucun montant préétabli pour les subventions.

Est-ce que la Fondation contribue financièrement à des événements de collecte de fonds tels que soupers et galas?

Nous ne commanditons aucune collecte de fonds pour de tels événements.

Mon projet est-il admissible?

SVP, veuillez consulter nos directives sur les dons pour évaluer votre admissibilité.

Généralement, nous n’acceptons pas les demandes suivantes :

  • Campagnes annuelles;
  • Réduction de déficits annuels;
  • Conférences, séminaires, ateliers, événements de collecte de fonds tels que souper-bénéfice, tournoi de golf, etc.;
  • Publication de livres et de magazines, production de films, de vidéos ou autres médias;
  • Voyage ou frais de déplacement;
  • Fonds d’exploitation annuels ou autres coûts récurrents, à moins qu’ils ne soient liés directement à un projet répondant à nos priorités;
  • Activités politiques;
  • Objectifs ou activités religieuses;
  • Secours d’urgence;
  • Activités ayant lieu principalement hors du Canada.

La Fondation favorise-t-elle certains champs d’intérêt?

Nos champs d’intérêt prioritaires sont dans les secteurs de l’éducation, de la santé, des arts et de la culture.

Comment puis-je prendre rendez-vous pour discuter d’un organisme ou d’un projet?

Les visites à nos bureaux sont offertes sur invitation seulement.